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RE 2020 : vers une modification de l’assurance Construction ?

Expertise

La préservation de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique ont conduit les pouvoirs publics à imposer plusieurs réglementations. Les constructeurs doivent en premier lieu réaliser des bâtiments neufs respectant la réglementation thermique, puis promouvoir un large plan de rénovation énergétique des bâtiments déjà existants. Cette réglementation et sa mise en œuvre ne vont cependant pas sans poser un certain nombre de questions sur le volet de l’assurance Construction et plus particulièrement en matière de responsabilité.

Une volonté de construire plus durablement

Depuis 2005, chaque construction neuve doit respecter un certain niveau de performance énergétique. Les premières réglementations (RT 2005 et RT 2012) sont aujourd’hui amenées à évoluer avec l’entrée en vigueur de la RE 2020, prévue pour janvier 2022 afin de pallier les pertes énergétiques et contribuer à préserver l’environnement. Décarbonation de la consommation et de la construction elle-même, introduction de critères de limitation de la surchauffe estivale, limitation de la consommation d’énergie en différentiant l’énergie renouvelable de celle qui ne l’est pas… Cette réglementation imposera de nouvelles normes afin de proposer des bâtiments plus respectueux de l’environnement avec une meilleure maîtrise des dépenses énergétiques et une diminution de la consommation énergétique moyenne par habitant.  

Un impact direct sur l’assurance Construction

Aujourd’hui, le projet de loi de la RE2020 est un cadre législatif dont les paramètres sont évolutifs. Dans un premier temps sont concernés les constructions neuves de logements, bureaux, locaux d’enseignements primaires et secondaires.  Les assureurs seront attentifs à ce que les aspects juridiques soient précisés afin de mesurer les conséquences en termes d’assurance. En effet, les seuils à ne pas dépasser ne sont pas encore déterminés et seront certainement évolutifs dans le temps. De ce fait, comment travailleront les constructeurs pour appréhender et apprécier les performances énergétiques ? Quels seront les impacts qu’auront ces nouvelles normes réglementaires sur les contrats d’assurance professionnelle ainsi que sur la garantie décennale ? 

Par exemple, la mise en place de panneaux photovoltaïque accroît le risque d’incendie et la complexité des solutions techniques augmentent également le risque technologique. De même que la législation reste à préciser, les impacts et les pathologies sont pour la plupart inconnus. Seule la jurisprudence permettra notamment de déterminer dans quelle mesure un inconfort supérieur au seuil défini sera qualifié d’impropre à destination.  

Une expertise construction encore plus technique

Cette nouvelle réglementation imposera aux experts une spécialisation encore plus pointue dans un cadre encore imprécis et laissant la place à une appréciation des mesures. Effectivement, les constructeurs se voient imposer de nouvelles normes réglementaires entraînant potentiellement un changement de couverture assurantielle. Pour l’expert, c’est un tout nouveau cadre juridique et technique à prendre en compte. Ce dernier doit s’assurer d’une appréciation nouvelle des pathologies et sinistres à venir en se basant sur son expérience et son savoir. Il s’agit ici d’une véritable révolution qui s’opère : il est nécessaire de disposer de spécialistes de plus en plus qualifiés sur les matériaux de constructions passives afin de déterminer la cause d’un sinistre et d’imaginer de nouvelles solutions de réparation adéquates. 

Sujets complexes à appréhender avec de véritables difficultés d’accès aux informations des années après le chantier, les spécialistes devront faire preuve, en plus de la technicité requise, de formations sur ces nouvelles normes pour rester compétents sur les dernières nouveautés. D’autant que le début de la mise en application de la RE2020, soumettra l’expertise aux interprétations avec un spectre de jurisprudences plus élevé et des règles empiriques. Par exemple, si un bâtiment soumis à un certain niveau de performance énergétique n’atteint pas cette mesure, quelles seront les responsabilités encourues à qui incombera alors la faute ? 

Très attendue dans le monde de la construction, la RE 2020 apportera son lot de modifications d’un point de vue législatif et certainement sur la partie assurantielle (Responsabilité Civile Décennale, Dommages-Ouvrage …), entraînant par conséquent des jurisprudences. A fortiori, si la passivité énergétique devient un critère de destination de l’ouvrage, c’est un bouleversement total du régime de l’assurance décennale qui s’annonce. 

 

Paul Wolters 

Directeur des Secteurs Construction 

groupe Stelliant 

 

Erik Milhomme  

Directeur Construction – Fort enjeu et spécialités 

groupe Stelliant